dna a écrit:
Transferts frauduleux : Proisy et Le Roy condamnés en appel, un dirigeant d’IMG aussi
Le procès en appel des transferts frauduleux au RCS, sous l’ère IMG-McCormack, s’est soldé ce mercredi par une confirmation de la peine du manager Claude Le Roy, un allègement pour le président Patrick Proisy et l’agent Nicolas Geiger, et la condamnation d’un responsable financier d’IMG qui avait été blanchi.


Ni les prévenus, ni leurs avocats n’étaient présents à Colmar, ce mercredi, pour entendre le président de la chambre correctionnelle de la cour d’appel prononcer son délibéré. Relaxé en septembre 2016 par le tribunal correctionnel de Strasbourg, un ex-responsable financier d’IMG-McCormack UK, Peter Griffiths, a été déclaré coupable de faux et usage de faux, mais aussi d’abus de biens sociaux dans le cadre du transfert du buteur français Peguy Luyindula du Racing Club de Strasbourg à l’Olympique lyonnais à l’été 2001. Dans ses motivations, la cour a souligné que comme l’ex-président du Racing Patrick Proisy, ce « plus haut responsable de la gestion financière du RCS a choisi de favoriser son employeur au détriment du club ». Il a été condamné à six mois de prison avec sursis, comme Patrick Proisy.
« Pas pour s’enrichir »

L’ancien président du Racing de 1997 à 2003 – et champion de tennis - avait écopé en première instance de dix mois avec sursis, et d’une amende de 25 000 € d’amende jugée « non opportune » compte tenu des sommes à verser par ailleurs. C’est pour avoir favorisé l’abus de biens sociaux, et pour usage et complicité de faux qu’il a couverts dans le cadre des transferts de Luyindula et Pedersen, que Patrick Proisy a été reconnu coupable.

Manager du club de 1998 à 2000, le célèbre entraîneur et sélectionneur Claude Le Roy a vu sa peine de 15 000 € d’amende confirmée, pour usage et complicité de faux : une facture de complaisance qu’il a reconnu avoir demandée à un intermédiaire dans le cadre du transfert de l’attaquant danois Per Pedersen. La cour a précisé qu’« il n’existe aucun enrichissement personnel », comme pour Peter Griffiths et Patrick Proisy au sujet duquel « on ne peut exclure qu’il ait été soumis à de fortes pressions des dirigeants d’IMG, à un moment où il s’avérait que l’expérience RCS était un échec sportif et financier pour le groupe ».
Chilavert débouté

Pour ce qui concerne Claude Le Roy, la cour a indiqué que « le mobile de l’infraction qu’il a commise paraît relever non pas d’une intention de léser le RCS, mais de trouver une solution rapide à un litige avec le joueur et le club danois », en pointant d’une manière générale « une certaine légèreté financière et juridique, domaines dans lesquels il n’avait reçu aucune formation particulière ».

L’agent de joueurs Nicolas Geiger a vu sa peine réduite de 40 000 à 25 000 € d’amende pour faux et usage de faux, « en tenant compte de la grande ancienneté des faits », mais aussi d’une infraction pour laquelle il a finalement été relaxé dans le cadre du transfert de l’international sénégalais Henri Camara. Pour le transfert de Pedersen, cet intermédiaire a établi « une facture n’ayant pour fonction que de présenter faussement comme une commission d’agent ce qui était en réalité (…) la rémunération d’un joueur soumise à cotisations sociales ». En revanche, l’agent - non moins influent – Gilbert Sau a cette fois encore été relaxé.

Le parquet avait requis la condamnation des cinq prévenus, y compris en première instance, lorsque six mois de prison ferme avaient notamment été demandés contre Patrick Proisy et Claude Le Roy.
La cour d’appel s’est penchée sur une dizaine d’autres transferts réalisés entre janvier 1999 et novembre 2001, susceptibles d’être entachés d’illégalité, ce qui n’a finalement pas pu être établi : ceux des joueurs Henri Camara, Yannick Fischer, Pascal Camadini, Brahim Hemdani, Mickaël Marsiglia, Pierre Njanka, Joseph Ndo, Mamadou Bagayoko, Habib Beye ou encore José Luis Chilavert.
Ce dernier, le plus gros achat de l’histoire du Racing, a de nouveau été débouté de ses demandes d’euro symbolique et de reconnaissance d’une faute pénale dans le cadre de son transfert, effectuées « pour que son nom ne soit définitivement plus associé à des malversations ». Mais « Chila » réclame toujours deux millions de fois plus au club en liquidation devant les prud’hommes.


Plus de 400 000 € pour le RCS

Patrick Proisy avait été condamné à verser un peu plus de 440 000 € de dommages et intérêts au RCS représenté par son liquidateur, en réparation de son préjudice matériel. En précisant que « les infractions ont eu pour but et pour effet de constituer une créance indue de 442 102 € du groupe IMG sur la société RCS », la cour d’appel a confirmé ce montant à indemniser. Mais la note sera nettement moins salée pour l’ancien président du Racing, cette somme devant désormais être payée solidairement avec Peter Griffiths, ex-responsable financier de la division britannique du groupe de management IMG-McCormack.

Leurs infractions ayant « terni l’image du Racing », Patrick Proisy, Peter Griffiths mais aussi Claude Le Roy et Nicolas Geiger doivent verser solidairement 10 000 € au liquidateur du RCS. Chacun devra s’acquitter d’un euro symbolique à la FFF (Fédération française de football) et à la LFP (Ligue de football professionnel), au titre du préjudice moral résultant du non-respect des règles, et de « l’atteinte à la considération du football ». Enfin pour les frais de première instance et d’appel, ils devront ajouter 12 000 € pour la société RCS, 5000 € pour la FFF et autant pour la LFP.

Les avocats de l’ancien RCS en liquidation judiciaire réclamaient 2,37 millions d’euros de dommages et intérêts, correspondant aux commissions versées illégalement selon eux par le club à différents intermédiaires, et 100 000 € pour l’atteinte à l’image et à la réputation du Racing. L’argent doit permettre de payer les créanciers.

dna a écrit:
Affaire des transferts frauduleux du Racing: Proisy et un dirigeant d’IMG en cassation
Condamnés dans l’affaire des transferts frauduleux au Racing Club de Strasbourg, l’ex-président Patrick Proisy et un responsable financier d’IMG se pourvoient en cassation.
Ce n’est toujours pas le coup de sifflet final de cette affaire de transferts frauduleux remontant au tournant des années 2000. Et comme en matière de football, jusqu’au bout un coup de théâtre n’est pas exclu.
Le Roy condamné définitivement

Seules certitudes récemment acquises : l’agent sportif Gilbert Sau a été définitivement relaxé le 18 décembre dernier, et l’ex-manager et célèbre entraîneur Claude Le Roy n’a pas contesté la décision de la cour d’appel de Colmar, qui a confirmé sa peine de 15 000 € d’amende pour usage et complicité de faux dans le cas du transfert de l’attaquant danois Per Pedersen, dans lequel il a admis avoir « fait preuve de légèreté ».
En revanche, les condamnations des trois autres prévenus ne sont pas définitives. Celle de l’agent de joueurs Nicolas Geiger doit encore lui être notifiée, en Suisse où il réside : 25 000 € d’amende pour faux et usage de faux dans le cas du transfert de Pedersen. Tandis que les deux autres clament leur innocence, et ont formé un pourvoi en cassation.
Pas avant 2021

« Mon client est droit dans ses bottes, sa condamnation n’est fondée ni en fait ni en droit, lequel a été mal appliqué par la cour », estime Me Emmanuel Daoud, avocat de l’ex-responsable financier de la branche britannique du groupe IMG-McCormack, propriétaire du Racing entre 1997 et 2003. Relaxé en première instance par le tribunal correctionnel de Strasbourg, Peter Griffiths a été condamné à six mois de prison avec sursis pour faux et usage de faux, mais aussi abus de biens sociaux dans le cadre du transfert du buteur français Peguy Luyindula à l’Olympique lyonnais.

Enfin, l’ancien champion de tennis Patrick Proisy, devenu président du RCS sous l’ère de ce groupe de management, a lui aussi écopé de six mois de prison avec sursis pour avoir favorisé l’abus de biens sociaux et pour usage et complicité de faux, qu’il aurait couverts dans le cadre des transferts de Luyindula et Pedersen. « Nous critiquons le raisonnement de la cour d’appel sur plusieurs points : les infractions ne sont pas constituées, les dommages et intérêts ne sont pas justifiés en raison d’une transaction entre IMG et le Racing, et les faits sont prescrits sauf pour le transfert de Pedersen », argue Me Bertrand Repolt, défenseur de Patrick Proisy.

La cour de cassation ne devrait pas rendre son arrêt avant l’année prochaine

dna a écrit:
Procès en appel des transferts frauduleux au Racing : on refait le match
Le procès en appel des transferts frauduleux au Racing Club de Strasbourg, sous l’ère McCormack au tournant des années 2000, s’ouvre ce mardi avec peu ou prou les mêmes acteurs.


On parle d’un temps que les moins de 20 ans n’ont pas pu connaître : l’ère du groupe de management IMG-McCormack (1997-2003) au Racing Club de Strasbourg, entre coups d’éclat européens (ah, la victoire à la Meinau contre l’Inter Milan de Ronaldo !) et passage express en deuxième division…

Des années micmacs, aussi : soupçons d’abus de bien social, de faux et usage de faux en écriture, de factures de complaisance, de rétrocommissions et de surfacturations, d’exercice illégal de la profession d’agent de joueurs, etc.
Proisy et Le Roy rejugés

Le président de l’époque Patrick Proisy, son manager Claude Le Roy entre 1998 et 2000 mais aussi deux agents de joueurs (Nicolas Geiger et Gilbert Sau) ont été soupçonnés d’avoir bénéficié des largesses du propriétaire américain. Tout comme Peter Griffiths, l’ancien directeur financier d’IMG-McCormack Angleterre, et son ex-responsable du service juridique, Laurence Martinet-Baylocq. Relaxée en septembre 2016 par le tribunal correctionnel de Strasbourg, comme l’avait requis le parquet, cette dernière a été définitivement blanchie.

Ce n’est pas le cas des cinq autres protagonistes, alors même que Peter Griffiths et Gilbert Sau avaient bénéficié d’une relaxe en première instance. Patrick Proisy avait écopé de dix mois d’emprisonnement avec sursis et 25 000 euros d’amende pour avoir validé une facture sans cause sérieuse, au détriment du RCS dans le cas du transfert de Peguy Luyindula à l’Olympique lyonnais.

Les juges ont également reconnu l’ancien président, mais aussi son ami Claude Le Roy condamné à 15 000 € d’amende, coupables de complicité de faux et d’usage de faux lors du transfert d’un autre attaquant, Per Pedersen.

Le tribunal avait par ailleurs infligé à l’agent Nicolas Geiger une amende de 40 000 euros pour faux et usage de faux, concernant les transferts de Per Pedersen et d’Henri Camara.
Chilavert revient à l’attaque

Des peines très inférieures aux réquisitions, le substitut du procureur ayant notamment demandé 36 mois de prison dont six ferme à l’encontre de Patrick Proisy, et 24 mois dont six ferme envers Claude Le Roy. Le parquet a fait appel. Les prévenus Proisy et Le Roy ont ensuite fait de même, ainsi que les parties civiles « SASP RCS » et le gardien paraguayen José Luis Chilavert, l’un des transferts les plus retentissants et l’un des plus gros bides, qui n’avait pas obtenu d’indemnisation.

Sur le plan civil, Patrick Proisy devait rembourser à la société RCS la somme de 442 000 euros, correspondant au montant d’une commission indûment payée. Il devait en outre, avec Claude Le Roy et Nicolas Geiger, lui verser 10 000 euros en réparation de l’atteinte à la réputation du club. D’autres pans du volumineux dossier s’étaient soldés par une relaxe.

Le premier procès s’était ouvert après plus de dix années d’instruction. Il aura fallu attendre trois ans supplémentaires pour ce second rendez-vous qui n’a rien d’un match retour : les acteurs sont quasiment les mêmes mais pendant trois ou quatre jours à partir de ce mardi, la cour d’appel de Colmar va tout reprendre à zéro.